MODALITÉS

MOT DE BIENVENUE:

Les Compagnies Loblaw limitée et ses filiales et Magasins affiliés (ci-après appelés « nous » ou « Loblaw ») sont heureux de mettre ce site Web à votre disposition pour votre usage personnel.  En l’utilisant, vous acceptez d’être légalement tenu de respecter les présentes modalités (les « Modalités ») et de vous plier aux lois et règlements applicables, qui peuvent être modifiés.  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LÉGALEMENT TENU DE RESPECTER LES PRÉSENTES MODALITÉS, IL NE VOUS SERA PAS PERMIS DE VISITER NI D’UTILISER LE SITE WEB. Nous vous conseillons d’imprimer et de conserver une copie des Modalités.

DROIT À LA MODIFICATION DES MODALITÉS :

Nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de modifier par ailleurs tout aspect de ces Modalités. Nous pouvons modifier la totalité, une partie ou une des présentes Modalités en tout temps, notamment les suivantes :

  • Les conditions relatives à l’utilisation du site Web et de l’enregistrement d’un compte;
  • Les conditions relatives à la passation, au paiement et à la cueillette d’une commande;
  • Les conditions relatives à l’échange d’un produit et/ou à l’obtention d’un remboursement;
  • Certains renseignements corporatifs contenus dans ces Modalités ainsi que tout changement requis ou recommandé en vertu des lois applicables.

Si nous limitons, suspendons ou modifions les présentes Modalités, nous vous en aviserons au moins 30 jours avant la prise d’effet de la modification. À cette fin, nous afficherons les Modalités modifiées sur le site Web et vous transmettrons un avis écrit par courriel ou par la poste (si vous nous avez donné cette adresse) dans lequel figurent la nouvelle clause ou la clause modifiée et son libellé antérieur, ainsi que la date à laquelle la modification prendra effet. Lorsque vous recevez un tel avis, et si la modification entraîne l’augmentation de vos obligations ou la réduction des nôtres, vous pouvez refuser la modification et résilier ou annuler votre compte sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après la prise d’effet de la modification, à l’adresse postale ou l’adresse courriel indiquée dans l’avis.

Si vous n’exercez pas votre droit de résilier ou d’annuler votre compte en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après la prise d’effet d’une modification, nous considérerons l’utilisation de votre compte et/ou du site Web après ce délai comme votre acceptation de la modification.

DROIT À LA SUPPRESSION OU À LA MODIFICATION DU SITE WEB

Vous convenez que nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer, en totalité ou en partie ainsi qu’en tout temps et sans préavis, le site Web et tout produit qui y est offert, et que nous n’assumons aucune responsabilité directe ou indirecte envers vous ou une autre personne physique ou morale, pour les pertes ou les dommages, quelle qu’en soit la nature, subis à la suite de cette modification ou suppression.

ENREGISTREMENT

Pour passer une commande par l’entremise de ce site Web, vous devez créer un compte. En créant un compte, vous acceptez de fournir des renseignements demandés à votre sujet, de veiller à ce que ces renseignements soient exacts et à jour, et d’actualiser rapidement ces renseignements au besoin pour que ceux-ci demeurent exacts et complets. Vous acceptez d’assumer la responsabilité concernant : a) l’exactitude de tous les renseignements que vous nous fournissez; b) la confidentialité du mot de passe et des autres identifiants d’un compte éventuel, que vous ayez choisi ces identifiants ou qu’ils vous aient été attribués après une inscription ou un achat effectué sur le site; c) toute activité effectuée à l’aide de votre mot de passe ou sur votre compte. Vous vous engagez également à nous signaler toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte qui viendrait à votre connaissance à l’adresse loblawprivacy@loblaw.ca. Loblaw n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour les pertes ou les dommages, de quelque nature que ce soit, découlant d’un manquement à la présente condition, ou pour le délai de fermeture de votre compte suivant le signalement d’une infraction à la sécurité de votre part.

PASSATION D’UNE COMMANDE ET PAIEMENT

Loblaw se réserve le droit d’imposer des frais de cueillette à sa discrétion. Ces frais peuvent varier en fonction de la date et de l’heure de la cueillette. Tous les frais seront indiqués lorsque vous sélectionnerez la date et l’heure de la cueillette. 
Loblaw se réserve le droit de fixer la valeur minimale d’une commande avant que celle-ci ne soit passée par l’entremise du site Web. Loblaw peut, à son entière discrétion et en tout temps, renoncer aux exigences relatives à la valeur minimale d’une commande. 
Seules les personnes ayant atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence sont autorisées à passer une commande par l’entremise du site Web. Ces achats ou ces commandes doivent être effectués uniquement à des fins personnelles, c’est-à-dire non commerciales.  Sauf indication contraire, toutes les sommes figurant sur le site Web sont en dollars canadiens. 
En passant à la caisse et en passant une commande par l’entremise du site Web, vous acceptez d’effectuer la cueillette de votre commande et de payer, au moment de la cueillette (voir les explications dans la section « Cueillette de votre commande » ci-dessous), le coût total des produits de votre commande et toutes les taxes applicables, que ce soit par carte de crédit ou par un autre mode de paiement accepté. 
Quand vous passez votre commande, vous pourriez avoir à fournir des renseignements supplémentaires nécessaires au traitement de votre commande. Si la commande est incomplète ou passée incorrectement, nous refuserons de la traiter. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les modes de paiement acceptés au magasin sélectionné, y compris, non exclusivement, les cartes de crédit acceptées. 
Lorsque vous passez une commande, nous nous réservons le droit de demander une préautorisation du paiement par carte de crédit jusqu’à concurrence de 125 % de la valeur totale de votre commande pour parer à l’éventualité où vous apporteriez des modifications à votre commande et pour tenir compte du coût des articles à poids variable de la commande finale. Pendant le processus d’autorisation enclenché lorsque vous passez votre commande, votre carte est validée et les fonds disponibles doivent être suffisants pour que la transaction soit approuvée. Une fois approuvée, la commande sera reçue et préparée aux fins de cueillette, comme il l’est expliqué dans la section « Cueillette de votre commande » ci-dessous. Cette autorisation est annulée au moment du paiement final, lorsque vous faites la cueillette de votre commande, si vous annulez votre commande avant d’en faire la cueillette ou si vous ne faites pas la cueillette de votre commande. Lorsque vous effectuez la cueillette de votre commande, vous devrez acquitter la facture des articles réellement dans votre commande (y compris les articles à poids variable dont le coût est établi en fonction du poids), sur laquelle on soustraira la valeur des bons de réduction, des points PC Plus ou d’autres rabais promotionnels.
Si vous omettez de payer des frais exigibles (y compris des frais pour des chèques retournés, des frais d’annulation ou des dommages découlant d’une utilisation frauduleuse), nous nous réservons le droit de facturer ces frais directement sur la carte de crédit que vous avez utilisée lorsque vous avez passé votre commande. Vous êtes responsable de tous les frais, y compris des frais juridiques et des frais de recouvrement, que nous pouvons engager pour tenter de nous faire rembourser les soldes impayés de votre part.
Vous pouvez annuler ou modifier votre commande (ajout ou retrait de produits, modification des quantités, modification des détails relatifs à la cueillette) dans le site Web ou par l’entremise du service à la clientèle, au 1-844-295-8219, avant 23 h 59 la veille de la date sélectionnée pour la cueillette (« heure limite »). Il est possible de passer une commande 14 jours ou moins avant la cueillette de la commande.
Si vous tentez d’apporter une modification après l’heure limite, nous ne pouvons vous assurer que la modification sera prise en compte avant l’heure de la cueillette de la commande. Cependant, vous pouvez demander des modifications au moment où vous faites la cueillette de votre commande.

ÉTABLISSEMENT DU PRIX ET DISPONIBILITÉ

Les prix indiqués dans le présent site Web au moment de la passation d’une commande correspondent aux prix en vigueur dans le magasin sélectionné pour la date de cueillette sélectionnée. Les taxes applicables seront calculées et affichées lorsque vous passerez à la caisse, avant la transmission de votre commande. Les taxes affichées constituent des estimations et le montant final des taxes sera confirmé en fonction de la valeur totale de votre commande finale. Lorsque vous passez une commande, le prix des articles, ou le prix des articles par unité de poids, le cas échéant, est garanti, sauf si nous avons, par mégarde, commis une erreur dans l’affichage du prix de l’article que vous avez commandé. Même si nous mettons tout en œuvre pour veiller à ce que le prix de chaque article de notre site Web soit exact, comme de nombreux articles sont affichés dans notre site Web, il se peut que le prix de certains soit erroné. Dans ces circonstances, nous nous réservons le droit d’appliquer le prix de l’article en vigueur lorsque vous paierez la facture au moment de la cueillette de la commande. Si le prix en vigueur ne vous convient pas, il vous est possible de retirer le produit de votre commande. 
Dans le cas des produits vendus à la coupe ou des articles à poids variable (comme certaines viandes, certains produits ou autres articles dont le coût est établi en fonction du poids), le prix par article indiqué dans le panier est estimé en fonction du poids que vous avez sélectionné dans le site Web. Le prix final de ces articles sera établi en fonction du prix par unité de poids indiqué dans le site Web lorsque vous êtes passé à la caisse et avez transmis votre commande, mais le prix final est fixé lorsque nous avons terminé de préparer et de peser votre commande, et il sera inscrit sur la facture que vous recevrez au moment de la cueillette de votre commande. Comme le poids réel des produits peut différer légèrement de celui inscrit dans la commande passée par l’entremise du site Web, le prix final des articles peut varier légèrement. Le prix que vous payez pour ces produits est toujours établi en fonction de leur poids réel. Si le prix et le poids finaux ne vous conviennent pas, il vous est possible de retirer le produit de votre commande.
Bien que nous ayons comme objectif de respecter chaque commande à 100 %, il peut s’avérer impossible d’offrir certains produits en raison du caractère périssable des articles, des Modalités du marché ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne pourrons être tenus responsables s’il nous est impossible de vous offrir un produit en particulier.  Parfois, si nous avons un article très semblable à celui que vous avez commandé, il se peut que nous communiquions avec vous, selon votre moyen de communication privilégié, afin de vous proposer un article de remplacement. Vous pouvez alors accepter ou refuser le produit de remplacement proposé. En l’absence de réponse de votre part, nous pouvons placer l’article de remplacement dans votre commande. Toutefois, si cet article ne vous convient pas, vous pouvez le retirer de votre commande au moment de la cueillette.
Veuillez prendre note que nous nous réservons le droit de limiter votre commande ou la quantité d’un produit en particulier que vous pouvez commander.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT

Dans l’objectif d’améliorer votre expérience de magasinage, nous pourrions vous fournir des recettes, des avis relatifs à la santé, de l’information nutritionnelle, des renseignements sur l’étiquetage et d’autres renseignements sur nos produits. Ces renseignements sont de nature générale et ne constituent pas un avis médical ou professionnel. Consultez toujours un professionnel de la santé certifié pour vérifier l’information que vous trouvez dans notre site Web, en magasin ou dans d’autres documents que nous pouvons publier avant d’acheter un produit, de commencer un régime, de commencer à faire de l’activité physique ou d’apporter un changement à votre mode de vie.
Comme les fabricants peuvent modifier les renseignements figurant sur l’étiquette d’un produit sans nous en informer, nous fournissons ces renseignements à titre indicatif seulement.  Portez toujours un regard critique sur les renseignements qui vous sont transmis et lisez toujours les étiquettes, les avertissements et les directives en vigueur avant d’utiliser ou de consommer un produit. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet d’un produit, veuillez communiquer avec le fabricant.
Dans de nombreuses pages portant sur un produit en particulier, nous pourrions préciser les pays d’origine possibles selon les renseignements à notre disposition. Malgré nos efforts visant à assurer l’exactitude des renseignements sur le pays d’origine de nos produits, il se peut que le pays d’origine d’un produit change à tout moment en raison de circonstances imprévues, et dans certains cas, il peut s’avérer impossible de connaître le pays d’origine d’un produit. Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le pays d’origine d’un article que vous achetez, veuillez demander ces renseignements au préposé au moment de la cueillette de votre commande.

REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES

Si un produit ne vous convient pas, vous pouvez le retirer de votre commande avant de conclure la transaction.
En ce qui concerne les remboursements ou les échanges, la politique de remboursement du magasin que vous avez sélectionné lorsque vous avez passé votre commande s’appliquera.

CUEILLETTE DE VOTRE COMMANDE

Vous devez faire la cueillette de votre commande à l’heure et à l’endroit que vous avez sélectionnés lorsque vous avez passé votre commande (« cueillette de la commande »). Pour effectuer la cueillette de votre commande, vous (ou votre représentant désigné) devez présenter votre numéro de commande au préposé. Nous nous réservons le droit de vérifier, à notre satisfaction, l’identité d’une personne qui fait la cueillette d’une commande en son propre nom ou soi-disant pour autrui, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Si la commande inclut des produits dont la vente est limitée en fonction de l’âge, la personne faisant la cueillette de la commande doit avoir atteint l’âge de la majorité au Québec, et doit montrer une pièce d’identification valide décernée par le gouvernement afin de prouver son âge.
Nous mettons tout en œuvre pour que votre commande soit prête à l’heure que vous avez sélectionnée, mais veuillez prendre note que nous ne pourrons être tenus responsables s’il nous est impossible d’y arriver, en tout ou en partie, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Il est impossible de faire la cueillette d’une commande avant l’heure sélectionnée. Si vous arrivez plus tard que l’heure sélectionnée, veuillez vous adresser au préposé au point de cueillette désigné. Le magasin, à son entière discrétion, peut conserver votre commande jusqu’à la fermeture du magasin le jour où vous deviez passer chercher la commande.
Au moment de la cueillette de votre commande, vous pourrez refuser tout article visant à en remplacer un autre, ajouter des articles à la commande ou en retirer.  Seuls les produits réellement achetés vous seront facturés. Vous pouvez payer au moyen de la carte de crédit que vous avez utilisée lorsque vous avez passé votre commande, d’une autre carte de crédit ou d’une autre méthode de paiement acceptée par le magasin applicable.
Votre commande sera emballée soigneusement pour assurer la qualité des produits. Pour obtenir des produits d’une fraîcheur optimale, veuillez entreposer adéquatement les articles de votre commande dans l’heure suivant la cueillette. Il nous est impossible de garantir la qualité des produits qui ne sont pas entreposés adéquatement dans ce délai. 


PROMOTIONS

Nous pouvons offrir différentes promotions dans notre site Web de temps à autre. Les offres et les promotions présentées dans le site Web sont déterminées en fonction du magasin sélectionné et de la date de la cueillette. Certaines offres ou promotions peuvent être communiquées à des fins d’information, s’appliquer seulement en ligne et ne pas s’appliquer en magasin.  Les offres et les promotions applicables en magasin ne sont pas nécessairement accessibles dans le site Web. Veuillez examiner les conseils relatifs à chaque offre spéciale, car ils peuvent varier. 
Si vous échangez des bons de réduction, des points PC Plus ou des cartes-cadeaux, ceux-ci seront appliqués lorsque vous paierez la facture au moment de la cueillette de la commande et peuvent être validés et assujettis à des exigences en matière de rachat.
Chaque fabricant est responsable de ses bons de réduction et de ses garanties.  Les bons de réduction offerts par les fabricants peuvent tous comprendre des renseignements pertinents sur leur durée et les Modalités dans lesquelles ils s’appliquent. 
Si nous avons par inadvertance commis une erreur typographique sur un bon de réduction ou dans une offre spéciale, nous nous réservons le droit d’en suspendre le rachat ou d’annuler complètement le bon de réduction ou l’offre.
À notre convenance, nous pouvons également offrir à nos clients la possibilité de participer à des concours, des sweepstakes ou d’autres promotions.  Dans chacun des cas, la promotion peut être assortie de conditions ou modalités s’ajoutant aux présentes Modalités. Veuillez examiner les modalités de la promotion en particulier pour savoir si vous y êtes admissible et pour connaître les exigences relatives à la participation.

COMMUNICATION AVEC LES CLIENTS AU SUJET DE LA COMMANDE

Nous nous réservons le droit communiquer avec vous selon le moyen de communication privilégié que vous avez sélectionné lorsque vous avez configuré votre compte pour des questions se rapportant à votre commande, comme des articles de remplacement et la disponibilité des produits, ou pour vous informer que votre commande est prête. Nous ne sommes pas responsables d’inexactitudes ou de problèmes de transmission des messages attribuables à des circonstances imprévues ou à des événements indépendants de notre volonté. 

LIAISON AVEC VOTRE COMPTE PC PLUS

Lorsque vous liez votre compte PC Plus au compte que vous avez créé dans notre site Web, vous permettez à Loblaw d’accéder à toutes les données relatives à votre compte PC Plus, y compris aux achats que vous avez effectués par le passé et à votre solde de points.
Veuillez prendre note que des détails concernant les achats ou les transactions que vous ou un autre utilisateur utilisant votre compte PC Plus avez effectués peuvent figurer sur des pages affichant l’historique des commandes liées à votre compte PC Plus. De plus, vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable de communiquer ces renseignements aux autres utilisateurs de votre compte PC Plus.


DROITS RELATIFS AUX COMMANDES

Sans limiter la généralité de ces Modalités, nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser toute commande.  De plus, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toutes les commandes et de les annuler si nous découvrons des preuves de fraude, d’altération ou de toute autre infraction aux présentes Modalités.  Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter la quantité de produits achetés par personne, par ménage ou par commande ou annuler toute commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes effectuées par un même compte ou une même carte de crédit ou bien aux commandes portant la même adresse de facturation.  Il se peut que les produits vendus en magasin ne soient pas tous offerts en ligne.

ERREURS DANS LE SITE WEB :

Nous sommes très fiers de notre site Web et mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements qui y sont publiés.  Malheureusement, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions peuvent survenir, notamment dans les descriptions de produits et l’information sur les prix, les promotions, les offres et la disponibilité.  Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour des renseignements et de modifier ou d’annuler une commande si des renseignements du site s’avèrent erronés, et ce, en tout temps et sans préavis (même si vous avez déjà passé votre commande).

Puisque nous ne pouvons garantir que tous les produits que vous avez commandés via le site Web sont disponibles au moment de la passation de la commande, et puisque le total de votre commande ne peut être déterminé avant que celle-ci ait été assemblée en raison des poids et coupes de certains produits, prix, promotions et coupons rabais, ceux-ci devant être validés durant l’assemblage de la commande, il est entendu que la liste et/ou le catalogue de produits disponibles sur le site Web ne constitue pas une offre de vendre, mais plutôt une invitation à placer une commande. Pour les mêmes raisons, une confirmation de commande ne sera pas considérée comme l’acceptation d’une offre. Le contrat de vente ne sera conclu que lorsque l’assemblage de votre commande au magasin sélectionné sera complété et que nous aurons reçu votre paiement.

VÉRIFICATION :

Toutes les commandes peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment, pour une raison ou une autre.  Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’exiger une preuve d’identité au moment de la cueillette de la commande afin de confirmer la légitimité d’une commande ou d’une autre information ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire pour traiter la commande conformément aux présentes Modalités. 

MAGASINAGE SÉCURITAIRE :

L’assurance d’une expérience de magasinage en ligne sécuritaire est notre priorité absolue.  C’est pourquoi nous vérifions régulièrement notre site Web afin de déceler toute activité suspecte.  Toutefois, la transmission de données sur Internet ou sur d’autres réseaux n’est jamais totalement sécuritaire, et la transaction peut comporter des risques de pertes, d’interception ou d’altération. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages ou les coûts que peuvent vous occasionner une transmission électronique effectuée sur notre site, sur Internent ou sur un autre réseau, notamment l’échange de courriels (dont ceux contenant des renseignements personnels).  Aucun des renseignements fournis par vous sur le site Web ne sera considéré comme confidentiel, aucune obligation fiduciaire de notre part ne s’y rattache, et nous ne pouvons être tenus responsables envers vous si nous divulguons accidentellement ces renseignements ou s’ils sont consultés par un tiers sans votre consentement.

UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU :

Sauf les cas expressément indiqués aux présentes, il vous est permis d’utiliser ce site Web à des fins personnelles (non commerciales); il vous est interdit d’utiliser son contenu à des fins commerciales. Vous pouvez copier une petite quantité d’éléments publiés sur ce site, toujours à des fins personnelles non commerciales, pourvu que les avis de droits d’auteur et de marques de commerce y restent apposés.  Loblaw se réserve le droit de restreindre en tout temps l’utilisation de son site Web, notamment en vous interdisant de copier du contenu à des fins personnelles.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

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CLÔTURE :

Si vous contrevenez à l’une des clauses de ces Modalités, vous perdez votre droit d’utiliser le site Web. Nous pouvons modifier, interrompre ou supprimer, de façon temporaire ou permanente, le site Web en tout ou en partie, ses fonctions ou l’offre des produits sur le site, en tout temps, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous ou autrui.  Si pour une raison ou une autre nous révoquons les présentes Modalités ou votre droit d’utiliser le site, l’entente conclue par votre consentement aux présentes Modalités demeure malgré tout en vigueur et reste exécutoire pour vous quant à votre utilisation antérieure du site Web et à tout ce qui peut en découler directement ou indirectement. Si vous n’êtes pas satisfait du site Web ou des présentes Modalités, votre seul et unique recours est de cesser de l’utiliser.

ERREUR, DÉFAILLANCE TECHNIQUE OU FRAUDE

Nous nous réservons le droit de cesser, de modifier temporairement ou de suspendre la totalité ou une partie du site Web de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur, d’omission, de problème technique, de bogue ou de virus informatique, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude ou de défaillance technique importants ou de toute autre situation qui échappe à notre contrôle raisonnable et qui nuit au bon fonctionnement de tout aspect du site Web tel qu’il est décrit dans les présentes Modalités. Toute tentative d’endommager délibérément le site Web ou de porter atteinte au fonctionnement légitime du site Web d’une façon quelconque (selon ce que nous pouvons déterminer, à notre appréciation) pourrait être une violation des lois pénales ou civiles, et dans le cas d’une telle tentative, nous nous réservons le droit d’exercer des recours ou de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

LIENS :

Loblaw ne vérifie pas les sites auxquels il est possible d’accéder à partir de ce site grâce à un hyperlien et ne saurait en être tenu responsable. La consultation d’un site externe est donc à vos risques. Loblaw admet de tels liens ainsi que leur utilisation, mais elle n’est pas pour autant garante du contenu ni n’endosse les gestionnaires des sites auxquels ils donnent accès.


SOUMISSION D’IDÉES ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS :

Loblaw n’accepte pas de suggestions non sollicitées concernant de nouveaux produits ou emballages ou de nouvelles formes de marketing, de publicité, de recherche ou d’activités commerciales, entre autres. Si malgré cette politique vous présentez une idée à Loblaw, vous acceptez que l’idée devienne et demeure la propriété exclusive de Loblaw, sans aucune responsabilité ni compensation de sa part à votre endroit. Vous renoncez également à tout droit moral ou autre relativement à la suggestion en faveur de Loblaw.
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Loblaw accueille avec joie vos commentaires et vos suggestions concernant son site Web et ses produits, mais ne cherche aucunement à solliciter des idées, suggestions, matériel ou renseignements confidentiels ou protégés relatifs à l’élaboration, à la conception, à la transformation, à la modification, à la fabrication ou à la commercialisation de ses sites ou de ses produits actuels ou à venir. En communiquant une information, vous certifiez que Loblaw peut la publier, l’utiliser dans le cadre de ses activités ou l’intégrer à ces concepts de produits, sans responsabilité ni compensation de sa part à votre endroit.

LOIS APPLICABLES :

Si vous êtes un résident du Canada (à l’exception du Québec), dans la mesure permise par les lois applicables, vous convenez que les lois de l’Ontario régissent toute utilisation de ce site Web, peu importe les règles ayant trait aux conflits de lois, notamment aux litiges pouvant découler de votre utilisation du site ou de l’information disponible sur celui-ci. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes. Les tribunaux de l’Ontario ont la compétence exclusive pour toutes les actions.
Si vous êtes un résident du Québec, vous convenez que les lois du Québec et que les lois fédérales du Canada régissent toute utilisation de ce site Web, peu importe les règles ayant trait aux conflits de lois, notamment aux litiges pouvant découler de votre utilisation du site Web ou de l’information disponible sur celui-ci.

 

DISPOSITIONS DISSOCIÉES ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Si l’une ou l’autre clause aux présentes s’avère inexécutable, cette clause est alors dissociée des présentes Modalités et n’altère aucunement la validité ni le caractère exécutoire des autres clauses.
Le présent document constitue l’intégralité de l’entente entre les parties à ce sujet.

CONFIDENTIALITÉ

Sans limiter la généralité des présentes Modalités, l’utilisation du site Web est également soumise aux modalités de notre politique relative au respect de la vie privée, laquelle est intégrée dans les présentes Modalités, dont elle fait partie.  Veuillez lire attentivement notre politique relative au respect de la vie privée.  En utilisant ce site Web, vous confirmez que vous avez lu et compris cette politique et que vous acceptez d’être légalement tenu de la respecter.


Dernière mise à jour : 14 juillet 2017